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Menaces sur les droits du public : projets d’amendement à la loi sur les eaux navigab

Monday, February 23, 2009Vendredi 20 février 2009

Comme certains d’entre vous le savent déjà, le gouvernement du Canada a proposé, dans son budget 2009 (article C-10) plusieurs amendements à la loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), lesquels amendements sont sujet à inquiétude. La LPEN est une pièce maîtresse de la loi fédérale, elle garantit la protection de et l’accès du public à toutes les eaux navigables du Canada pour tous les “engins flottants”.

A l’heure actuelle, la LPEN contribue à la protection de l’intégrité de nos lacs et de nos rivières en exigeant que les “travaux” qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les eaux navigables soient soumis à approbation au préalable. Ce processus inclut une notification publique de tous les travaux envisagés et requiert une évaluation environnementale fédérale.

L’article C-10, dont la discussion a été ajournée le 6 février 2009, tend à réviser une loi majeure pour l’environnement sans qu’il y ait eu au préalable l’indispensable débat public au parlement. Les modifications proposées à la LPEN signifient que les critères politiques et financiers prévaudront sur les critères scientifiques en ce qui concerne les eaux navigables du Canada, dans le but d’expédier au plus vite les processus d’approbations pour les projets en matière d’infrastructure et de développement. L’article C-10 propose que le gouvernement du Canada, et non le public, contrôle le destin des voies d’eau qui nous tiennent tant à cœur.

La loi sur la protection des eaux navigables est l’une des rares lois de l’arsenal législatif fédéral qui reconnaît l’importance qu’il y a à protéger nos rivières au Canada. La loi actuelle impose, pour les projets de développement, une consultation publique, une évaluation environnementale obligatoire et la transparence du processus de prise de décision. La loi en vigueur confirme aussi le droit, acquis de longue date, au libre accès de chacun aux voies d’eau du Canada.

Si cette nouvelle loi est votée :

  1. Elle supprime l’obligation de l’évaluation environnementale pour tous les projets de développements qui pourraient avoir un impact sur nos voies navigables
  2. Elle ne reconnaît plus au public le droit de naviguer sur les eaux canadiennes
  3. Elle n’assure plus la transparence et le devoir de rendre des comptes puisqu’elle élimine la consultation publique et que les données scientifiques sont exclues de la prise de décision
  1. Elle crée un système de “classes”, le gouvernement se réservant toute autorité sur les voies navigables publiques et, au bout du compte, la possibilité d’exempter certaines “catégories de travaux” et certaines “ catégories de voies d’eaux” du processus d’agrément

    En introduisant ces changements dans les lois canadiennes par le biais de la loi d’exécution du budget, le gouvernement Harper envoie le message qu’il n’est pas nécessaire de consulter le public. Cette dérégulation de notre législation en matière d’environnement est préoccupante pour la population, les entreprises et les organisations qui tiennent à ce que les décisions soient prises en toute impartialité et de façon transparente. La santé de nos voies navigables, notre patrimoine canadien et nos droits de naviguer sont en jeu.

    Les amendements à la LPEN doivent être retirés de loi d’exécution du budget, de façon à ce que la question puisse être débattue en public, avec des arguments scientifiques à l’appui.

    Nous ne pouvons pas laisser un gouvernement fédéral démanteler la législation en matière d’environnement en privé, sans que le public ne soit consulté, ignorant ainsi délibérément les intérêts de nos communautés et de l’environnement.

    Sentinelle Outaouais travaille en étroite collaboration avec les Waterkeepers, les canoéistes, et les entrepreneurs d’un bout à l’autre de notre pays parcouru par de si riches voies d’eau. Nous travaillons sans relâche pour fournir des informations fiables aux décideurs et aux particuliers concernés, afin de participer à ce débat et de pouvoir agir. Nous parlerons aux comités des transports et des finances quand ils débattront de l’article C-10, et nous les presserons d’enlever la partie qui concerne la LPEN de cet article C-10 afin de lui réserver la consultation qu’il mérite.

    Je vous demande d’agir dès aujourd’hui…