Commentaires d'une sentinelle sur les règles de la CCSN

Thursday, July 17, 2008

Commentaires sur le document d’ébauche Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN

Jeudi 17 juillet 2008

Ottawa Riverkeeper/Sentinelle Outaouais, Canadian Environmental Law Association, Sentinelles Petitcodiac Riverkeeper, et Lake Ontario Waterkeeper proposent ceci en réponse au projet de la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire (CCSN) intitulé ‘’ Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales’’.

Nous refusons le terme “d’amélioration des examens” car il n’apporte pas d’amélioration au processus en cours. Plus précisément :

• Les gains en efficacité attendus sont discutables
• Il y a une distinction artificielle entre les projets “complexes” et les “petits” projets
• L’élimination de toute consultation publique significative est inacceptable
• L’élimination de toute consultation publique aux étapes préliminaires des évaluations environnementales va à l’encontre des buts affichés de la CCSN
• L’optique globale des évaluations environnementales mènera à plus de confusion et une apparence de parti pris
• L’homologation et le processus d’évaluation environnementale ont des buts différents
• Le lien avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) contribue à l’impression de parti pris
• La délégation du pouvoir décisionnel à l’équipe de la CCSN affaiblit encore l’autorité de la commission
• La consultation publique sur la restructuration des évaluations a été inadéquate

Cliquez ici [pdf file: 0.53mb] pour la version intégrale des commentaires (en anglais seulement pour l’instant)