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Loi sur les espèces en péril de l'Ontario

Friday, July 07, 2006

Les sentinelles canadiennes se préoccupent des modifications législatives concernant les espèces en péril de l’Ontario

Sentinelle Outaouais soutient les commentaires émis par la sentinelle du lac Ontario en ce qui a trait aux modifications législatives qui ont été proposées concernant les espèces en péril de l’Ontario. Nous appuyons ces commentaires puisque les modifications proposées renforcent la législation provinciale et renferment plusieurs aspects de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

Parcourez la lettre officielle envoyée dans sa version originale au ministère de l’Environnement de l’Ontario.

La sentinelle du lac Ontario offre les commentaires ci-dessous en vertu de la Charte des droits environnementaux de l’Ontario relative aux modifications proposées à la Loi sur les espèces en péril.
La sentinelle du lac Ontario, ou Ontario Lake Riverkeeper, est un organisme d’action environnementale qui se porte à la défense des cours d’eau canadiens. La sentinelle remplit sa mission en éduquant le public à propos du lac Ontario et du Réservoir des Grands Lacs et en effectuant des recherches et des activités de sensibilisation du public au sujet du bassin versant. Notre objectif est de restaurer et de protéger les richesses naturelles du lac Ontario de même que de contribuer à ses aspects esthétiques, sociales, récréatives et économiques.
Le commentaire ci-dessous est un résumé des réponses qu’a fournis la sentinelle au questionnaire ci-joint du ministère des Richesses naturelles.

La sentinelle du lac Ontario souscrit à l’esprit de la proposition pour les raisons suivantes :

  1. Les modifications renforciront grandement la législation inadéquate de l’Ontario sur les espèces en péril. Une étude récente à révélé que 77 % des espèces en péril ne sont pas protégées par la loi. Elle a également démontré que 76 % des espèces en péril dont les habitudes sont connues soit ont déjà quitté l’Ontario, soit diminuent en nombre.
  2. Les modifications établissent des procédures officielles et des échéanciers fixes pour l’inventaire des espèces, la protection des espèces et la communication au public.

La sentinelle du lac Ontario fait les sept recommandations suivantes pour renforcer les modifications proposées :

  1. donner un statut légal officiel et une protection à toutes les espèces en voie de disparition, menacées ou disparues selon le Comité de détermination du statut des espèces en péril de l’Ontario.
  2. donner un statut légal officiel et une protection aux habitats importants de toutes les espèces en voie de disparition, menacées ou disparues selon le Comité de détermination du statut des espèces en péril de l’Ontario.
  3. utiliser la législation officielle pour que soient étudiées les répercussions possibles sur les espèces en péril au cours des processus de décision. À l’heure actuelle, de telles considérations ne sont mentionnées que dans les lignes directrices provinciales, par exemple dans la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les ressources en agrégats.
  4. étudier les zones comprenant des habitats importants dans un délai fixe.
  5. définir les infractions de sorte qu’elles reflètent leur degré de gravité et dissuadent quiconque de les commettre.
  6. mettre en place des sanctions rigoureuses pour les infractions volontaires et donner des incitatifs pour la protection des habitats et des espèces.
  7. fournir des ressources suffisantes pour la mise en application des règles.

Consultez la soumission officielle de sept pages de la sentinelle du lac Ontario.


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