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Loi sur l‘assainissement de l’eau 2005
Monday, December 05, 2005La Loi de 2005 sur l’eau saine a été présentée en première lecture le 5 décembre 2005. Le projet de loi de 2005 sur l’eau saine est conçu pour protéger les sources existantes et futures d’eau potable grâce au repérage et à l’évaluation des menaces pour l’eau potable et à l’élaboration d’un plan de protection des sources pour éliminer ces menaces. Parcourez le projet de loi déposé le 5 décembre 2005.
Le ministère tiendra compte des commentaires qu’il recevra au sujet de cet affichage au registre environnemental en conseillant le gouvernement sur la manière de procéder relativement au projet de loi déposé devant la Chambre. La date limite pour envoyer vos commentaires est le 3 février 2006. Prière de les faire parvenir à l’adresse suivante :
Sarah O’Keefe, conseillère en politiques
Direction des politiques stratégiques
135, ave. St-Clair Ouest, 11e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 212-4312 Télécopieur : 416 314-2976
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