Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger l’eau potable de l’Ontario de la source aux usagers, le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à l’élaboration et à l’autorisation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants. La protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants constitue l’une des recommandations clés de la Commission d’enquête sur Walkerton.
Les dispositions qui sont proposées constituent la première partie de la démarche du gouvernement à l’égard de la protection des sources d’eau. Les dispositions se fondent sur les réponses au livre blanc que le gouvernement a rendu public en février et suivent les recommandations du rapport du commissaire O’Connor.
La mise en œuvre est la prochaine étape de l’élaboration de la loi sur la protection des sources d’eau potable. Le gouvernement a rendu public, aux fins d’une consultation publique, les recommandations de deux comités consultatifs d’experts sur la protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants.
La Loi de 2005 sur l’eau saine a été présentée en première lecture le 5 décembre 2005 et en deuxième lecture le 13 avril 2006. Si elle est adoptée, elle appuiera au moins 22 des recommandations que le commissaire O’Connor a émises à la suite de la Commission d’enquête sur Walkerton. Sa vaste portée englobera les Grands Lacs et les communautés riveraines, les ressources en eaux souterraines et de surface, les rivières et les lacs, l’état actuel et à venir des sources d’eau potable ainsi que les menaces pour ces sources d’eau. Les groupes environnementaux recommandent vivement au gouvernement de l’Ontario d’adopter et de mettre en œuvre dès que possible cette loi importante.
Pour de plus amples renseignements sur le plan de protection des sources d’eau et plus de réponses à vos questions, visitez le site web de l’Association canadienne du droit de l’environnement.
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