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FAQ- Déversements en Québec ou en Ontario

QUEBEC

Que se passe-t-il quand il y a déversement au Québec ?

Si vous pensez qu’il y a eu un déversement qui n’est pas en conformité avec la législation en matière d’environnement, vous pouvez contacter votre centre de contrôle environnemental.

S’il y a urgence, contactez l’équipe d’intervention au 1-866-694-5454

ou

Sonia Laforest, M.Sc.
Agente d’opérations aux urgences environnementales/Emergency operation officer
Environnement Canada/Environment Canada
Bur/Office: 514.283.1816
Urg/Emergency : 1.866.283.2333
courriel : sonia.laforest@ec.gc.ca

Information générale:

Quand il y a un débordement localisé dans un centre de traitement des eaux, s’il reste à l’intérieur des bâtiments ou du système de traitement, vous ne devez contacter que les autorités provinciales et/ou les municipalités. Cependant, à partir du moment où l’habitat du poisson est affecté, les lois sur les pêches s’appliquent, et le gouvernement fédéral et le ministère de l’environnement doivent être alertés au plus tôt.

Quand le débordement concerne des moulins et usines de pâte et papier, la province et le gouvernement fédéral doivent être alertés au plus tôt. Le débordement peut être considéré comme régulier ou irrégulier. Un débordement régulier signifie qu’ils sont dans leurs limites, alors qu’un débordement irrégulier incorpore tous les autres débordements dans l’environnement. Certains des règlements d’Environnement Canada concernant les effluents de pâtes et papiers sont couverts par la loi sur les pêches.

Avis au public : chaque moulin ou centre de traitement a un plan d’urgence qui spécifie quand le public doit être alerté, selon le type de débordement. Le Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs définit chaque type de débordement sur son site.

ONTARIO

Que se passe-t-il quand il y a déversement en Ontario ?

A Ottawa, si ce ne sont pas des produits dangereux, des déchets illégaux ou nécessitant des autorisations qui sont déversés, la première étape est la visite du site de la ville concernant les déversements accidentels et inhabituels et d’appeler 3-11

Très important, si le déversement n’est pas sur un terrain de la ville, il est de la responsabilité du propriétaire de nettoyer. Cependant, si vous étés témoin d’un déversement, par exemple des flacons d’aérosols qui causé la mort de poissons, vous pouvez appeler le Centre d’intervention en cas de déversement (CID) au 1-800-268-6060 et/ou visiter leur site.

Par la suite, la ligne d’information sur la gestion des éléments nutritifs, au 1 866 242 4460, peut être utile dans le cas de dépôt non autorisé d’engrais ou de fumier près d’un cours d’eau, la contamination d’eau souterraine par infiltration d’engrais ou de fumier du fait d’entreposage inadapté, ou épandage d’engrais à des taux dépassant les limites nécessaires à la culture. Ces pratiques d’amendement peuvent contrevenir à plusieurs lois fédérales et/ou provinciales, dont celles-ci :


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